UNION FÉDÉRALE DES ENQUÊTEURS DE DROIT  PRIVÉ

Vitam Impendere Vero (consacrer sa vie à la Vérité) : devise de Jean Jacques Rousseau qui est également celle des Enquêteurs de droit privé  

Fédération de détectives, enquêteurs privés, enquêteurs d'assurances, enquêteurs d'affaires, agents de recherches d'enquêtes et de renseignements privés

siège UFEDP fédération de détectives enquêteurs    
Fédération nationale professionnelle de détectives, enquêteurs privés, enquêteurs d'assurances et agents de recherches

le siège fédéral d'Orly

         







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Historique et présentation de l'UFEdp :

 

L'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé a été créée en 1997, après que ses fondateurs eurent constaté l'impossibilité d'un rapprochement généralisé de la profession, notamment en raison de désaccords profonds, tant de forme et de fond, sur l'éthique, le rôle de la profession, les revendications présentées aux pouvoirs publics.

Ce constat réalisé, plusieurs organismes et personnalités de la profession ont estimé opportun de créer une fédération pour regrouper des associations et syndicats sérieux et présenter des revendications crédibles, sans se préoccuper de ceux qui ne partageraient pas leurs orientations éthiques et philosophiques, ou leurs Valeurs Démocratiques et Républicaines.

Ce regroupement d'organismes permet, au delà de la représentativité pour de petites organisations comme celles des détectives (effectifs actuels estimés à 1500 agences - dont un maximum de 15 à 20% sont syndiquées - sur les 3200 agences déclarées en Préfecture en 2004), de mutualiser les coûts et les actions en faveur de la profession comme, par exemple, des sites Internet partagés, un siège social et un secrétariat administratif communs, des actions communes, ou encore la promotion de la profession à coût partagé etc...

campagne publicitaire des détectives sur Minitel en 1999 (ACID/UFEDP) 

1999 :

Lancement sur Minitel (décidé par la fédération UFEdp) d'une campagne publicitaire sur Paris (la première du genre) en faveur de la profession, par le biais du Centre d'Information sur les détectives et enquêteurs privés pour promouvoir l'ensemble de la profession et la faire mieux connaître au public, à la presse et aux juristes.

Sommaire de la campagne Minitel 1999 sur l'annuaire téléphonique "3611" de l'opérateur public France Télécom.

 

Une première en France : l'U.F.E.d.p déclanche, sur Minitel en 1999, une campagne publicitaire en faveur de la profession avec un catalogue de 10 pages et diverses inscriptions complémentaires !


Dès sa naissance, sous la Présidence de Monsieur Etienne ARNOULT, assisté de Messieurs Christian BORNICHE et Daniel ROBILLARD, alors vice-présidents, puis de Monsieur Didier RAUCH devenu secrétaire général, la jeune fédération s'attela à ce qu'elle considérait être une priorité absolue : la formation professionnelle, seul moyen de revaloriser notre activité en formant la future élite de la profession, soucieuse des valeurs Républicaines, afin qu'elle exerce dans l'observance des Libertés fondamentales : respect de la vie privée, du droit au travail, de la liberté d'opinion, de la liberté syndicale, de la liberté religieuse...

Après plusieurs mois de négociations avec l'Université Panthéon Assas PARIS 2, il fut obtenu la création d'une formation publique débouchant, pour la première fois, sur deux Diplômes Universitaires Professionnels dont la création fut saluée à l'unanimité des milieux juridiques, d'affaires et des médias nationaux et internationaux.

Ci-dessus le diplôme d'Université de directeur d'enquêtes privées créé en juillet 2000, ci-dessous le diplôme d'État créé par arrêté ministériel du 21 juin 2006

Le 21 juin 2006 son partenariat avec l'Université Publique permet d'obtenir la création (encore une première fois en France) d'un diplôme national, délivré, au nom de l'État, par cet établissement public d'enseignement supérieur : la "licence professionnelle sécurité des biens et des personnes", mention "enquêtes privées" (arrêté du 21 juin 2006 du Ministre de l'Éducation, de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur).

L'U.F.E.d.p est - aussi - à l'origine de la création des formations publiques dispensées en France avec l'instauration, à l'Université Panthéon Assas PARIS II, de deux diplômes d'Université (1998 et 2000) puis d'un diplôme d'État (2006).


Pour la première fois, aussi, dans l'Histoire des Enquêteurs privés la profession, représentée par l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé, sera reçue par un Ministre de la République auprès duquel elle plaidera sa cause et la nécessité de renforcer la réglementation et la professionnalisation des Agents privés de Recherches.

06.10.2000 : Nouvelle campagne de promotion de la profession en direction, cette fois, du Barreau de Paris, avec l'organisation, par la fédération UFEdp , d'un séminaire "Le Droit de la Preuve et le statut des Enquêteurs Privés" organisé à l'auditorium de la Maison du Barreau en partenariat avec l'Université Panthéon Assas Paris II, l'ESEP et une importante organisation de juristes.
 

séminaire "droit de la preuve" du 6.10.2000 à la Maison du Barreau de Paris
 

La promotion générale de la profession et sa revalorisation sont des préoccupations prioritaires de l'U.F.E.d.p.

Bien entendu dans le cadre des relations normales entre les Autorités Publiques et les Organisations représentatives, l'UFEdp sera également reçue par les services des Ministères de l'Intérieur et de la Justice. Elle sera entendue, au Sénat, par le rapporteur de la Commission des Lois dans le cadre d'un projet de loi déposé par le Gouvernement visant à refondre la réglementation.

Laissez passer de la fédération UDEFP au Sénat (7/11/2000)07.11.2000 : L'Union Fédérale des Enquêteurs de Droit Privé est reçue, en audience, le matin au Ministère de l'Intérieur et l'après midi au Sénat par la Commission des Lois.

 SÉNAT: "LAISSEZ-PASSER" n° 034561 du 7.11.2000 pour audition de l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé par le rapporteur de la Commission des Lois Constitutionnelle en vue de réglementer la profession.

Elle s'attellera par ailleurs, dans un contexte économique difficile, à mieux faire connaître la profession par le biais de campagnes orientées vers la presse, le grand public (par exemple par une publicité en faveur de la profession sur minitel en 1999 souscrite à sa demande, par le Centre d'Information) ou encore en direction des avocats avec un séminaire sur le thème "Enquêteur privé et Droit de la Preuve" en partenariat avec l'Université Panthéon Assas Paris 2 à la Maison du Barreau de Paris.

Organisation élitiste, la Fédération, sur le plan revendicatif, met un point d'Honneur à ne présenter, aux Pouvoirs Publics, que des suggestions sérieuses et crédibles.


Elle souhaitait un renforcement législatif de l'honorabilité des professionnels et leur contrôle, notamment pour éliminer les travailleurs clandestins, et demandait également le remplacement du régime déclaratif par un régime d'autorisation préalable, l'instauration d'une obligation de formation et la confirmation législative du rattachement au groupe des professions libérales : ces revendications se trouveront concrétisées dans la nouvelle règlementation des Enquêteurs de droit privé (loi du 18 mars 2003 insérant un titre II dans la loi du 12 juillet 1983).

Elle interviendra à la suite du vote d'une disposition imposant l'immatriculation des Enquêteurs privés au Registre du Commerce et des Sociétés et obtiendra satisfaction par le biais d'un amendement parlementaire rectifiant cette erreur et confirmant le caractère libéral de l'activité.

La nouvelle législation lui donne donc satisfaction sur de nombreux points, même si certains autres n'ont pas été retenus, notamment sur le transfert de la tutelle du Ministre de l'Intérieur au Ministre de la Justice, les Enquêteurs de droit privé n'étant pas des auxiliaires de Police, mais des auxiliaires des professions juridiques.

L'Union Fédérale des Enquêteur de droit privé refuse toute assimilation comme auxiliaire de police, souhaitant, au contraire, la tutelle de la Chancellerie sur la profession.

Toutefois certains points, insérés dans la nouvelle législation, lui paraissent litigieux : les Cours Européennes seront donc amenées à trancher entre législation nationale et traités internationaux ratifiés par notre pays notamment au regard de la Convention Européenne de Sauvegarde des Libertés Fondamentales et des Droits de l'Homme.

Par ailleurs l'Union Fédérale n'hésite pas, le cas échéant, à faire connaître son désaccord avec les autorités publiques et a, ainsi, attaqué devant le Conseil d'État, plusieurs dispositions du décret sur la formation professionnelle (6/9/2005) comme à demander des explications à un Préfet de la région parisienne qui réclamait des informations portant atteinte au secret professionnel (la préfecture ayant fait marche arrière le contentieux sera ainsi clos).

Elle a également saisi la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sur la légalité des Fichiers nominatifs d'agents de recherches privées, créés par les Préfets sans aucune autorisation législative ni règlementaire et qui sont communiquées à des tiers, dévoilant ainsi l'adresse personnelle de certains professionnels qui ne souhaitent pas être en contact avec le public pour des raisons de sécurité ou de vie privée (enquêteurs d'assurances, enquêteurs d'affaires, enquêteurs libéraux travaillant à domicile, collaborateurs indépendants).

Après le vote de la nouvelle législation elle a participé à plusieurs réunions de travail au Ministère de l'Intérieur en vue de préparer l'avant projet de décret sur la formation professionnelle.

L'Union Fédérale s'est, aussi, penchée sur les moyens de faciliter aux confrères l'exercice de leur activité en leur permettant de bénéficier de prestations sans leur imposer l'adhésion à une association ou un syndicat (ce qui est la volonté d'une grande majorité des professionnels en exercice soucieux de leur indépendance).

Par discrétion à l'égard de ces confrères, l'Union Fédérale ne publie aucune liste des adhérents directs ni des membres des organismes affiliées mais ils peuvent, sur demande, apparaître dans l'Annuaire de l'Enquête privée.


Moyennant un "contrat abonnement aux services" les professionnels indépendants peuvent désormais accéder à certaines prestations fédérales, gratuites ou payantes, qu'ils choisissent librement : on parle alors "d'adhésion directe aux services" ce qui leur permet de conserver une totale indépendance à l'égard des syndicats et des associations.

Contrat CENTAURE = 100€ pour des services en "Or" et participer à la défense des intérêts de la profession

Ainsi elle a développé une carte professionnelle, des assurances, et d'autres prestations diverses qui évoluent selon les besoins, dont notamment un abonnement collectif aux greffes des Tribunaux de Commerce pour accéder aux renseignements sur les entreprises et autorise - sans prendre le moindre centime - l'usage de son code d'accès au contrat collectif ce qui permet, à nos confrères, de payer l'abonnement INFOGREFFE à prix coûtant, directement auprès du Groupement des Greffiers (soit seulement 35 Euros/an TTC au 15 mars 2005).

Elle a créé les domaines "www.enqueteur.info" et "www.enqueteurs.info" sur Internet, repris les domaines "detective.tf", "detectives.tf", "enqueteur.tf" et "enqueteurs.tf" pour renseigner le public par le biais du Centre d'Information. Elle a dédié un site pour la Presse avec un domaine indépendant. Elle propose à ses membres et abonnés une prestigieuse adresse professionnelle sous la forme "nom@enqueteur.fr".

L'U.F.E.d.p a créé, pour les détectives et enquêteurs privés des adresses mails professionnelles : nom@enqueteur.fr


Elle développe également, en accès restreint, un site réservé à ses abonnés qui leur permet d'accéder à des informations, des services, des documentations etc...

Les organismes affiliés - et leurs adhérents - y ont accès par le biais de sites mutualisés pour limiter les frais.

L'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé est ouverte à la concertation avec des syndicalistes crédibles dans l'intérêt général et supérieur de la profession, mais ignore purement et simplement les autres en refusant catégoriquement tout contact - direct ou indirect - avec des personnes qui décrédibilisent notre activité.

La Faculté de droit Paris 2 accueille, depuis 1998, les formations d'enquêtes privées et a créé 2 diplômes d'Université (1998 et 2000) et un diplôme d'Etat (2006).L'U.F.E.d.p. est une organisation indépendante très attachée à son autonomie et au caractère élitiste de ses revendications et de sa Déontologie. Ses administrateurs, depuis juillet 2008, sont issus de l'Université Panthéon Assas PARIS 2 (enseignants ou étudiants) et certains sont surdiplômés de l'enseignement professionnel (D.U.P/D.E.) et/ou de l'enseignement général.


La Fédération est indépendante de tous autres organismes : elle n'adhère à aucun comité de liaison, aucune fédération, aucune confédération.

Aucune organisation - quelle que soit sa forme - ne peut donc l'engager, pas plus que les associations et syndicats qui lui sont affiliés, ni leurs membres et adhérents.

 

En 2008, l'Union Fédérale a créé, une fois de plus, l'évènement en lançant les «Conférences Nationales de l'Enquête privée» qui ont réuni des professionnels, d'éminents juristes, des universitaires, des établissements publics d'enseignement supérieur, des Instituts de droit, des journalistes, des professionnels pour réfléchir au rôle du détective dans la société du 21ème siècle... le succès dépassera même ses espérances...

L'U.F.E.d.p. est à l'origine des « Conférences Nationales de l'Enquête privée » lancées en juillet 2008

 

 

En 2009 - et pour la première fois dans l'histoire syndicale des détectives et enquêteurs privés - un groupement fédéral est exclusivement administré par des professionnels issus d'une grande université française, l'Université Panthéon Assas Paris 2, que ce soit en tant qu'étudiants diplômés (voire surdiplômés), ou en qualité d'enseignants membres de commission universitaires : tel est le cas de l'U.F.E.d.p. Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé dans la composition de son nouveau conseil d'administration entré en vigueur fin 2008.

 

 

L'UFEdp a fait sienne la célèbre devise de Jean Jacques ROUSSEAU :

« Vitam Impendere Vero » : consacrer sa vie à la Vérité.

  

         

 


       
         
       

 

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© A.C.I.D. et UFEdp 2008