UNION FÉDÉRALE DES ENQUÊTEURS DE DROIT PRIVÉ

Vitam Impendere Vero (consacrer sa vie à la Vérité) : devise de Jean Jacques Rousseau qui est également celle des Enquêteurs de droit privé  

Fédération de détectives, enquêteurs privés, enquêteurs d'assurances, enquêteurs d'affaires, agents de recherches d'enquêtes et de renseignements privés

siège UFEDP fédération de détectives enquêteurs    
Fédération nationale professionnelle de détectives, enquêteurs privés, enquêteurs d'assurances et agents de recherches

le siège fédéral d'Orly

         






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Carte professionnelle :

Principes généraux :  


carte versoL'Union Fédérale place sa priorité dans la revalorisation de la profession et dans les services apportés aux confrères pour faciliter l'exercice de leur activité professionnelle.
 
L'un des besoins prioritaires de l'enquêteur est de pouvoir justifier de sa qualité dans l'exercice de ses fonctions, soit en cas de contrôle administratif sur la voie publique (un stationnement prolongé pouvant paraître suspecte, par exemple, à des riverains ou à un établissement sensible), soit lorsqu'il se rend dans une entreprise ou chez un particulier pour auditionner des témoins ou simplement recueillir des informations légitimes.
 
Dès sa création, l'Union Fédérale a lancé une carte professionnelle de grande classe permettant à nos confrères de rester dans une totale légalité en bénéficiant d'un justificatif à la fois agréable à l'oeil, de taille réduite pour tenir dans une poche de chemise en été, et qui ne présente aucune ressemblance avec des cartes officielles.

 

Valeur d'une carte professionnelle

En France, Il n'existe aucun texte législatif ou réglementaire imposant une carte professionnelle (ou un modèle de carte) aux enquêteurs de droit privé, contrairement, par exemple, à la Belgique ou à la Suisse.Ainsi dans le Canton de Genève, le détective privé dispose d'une carte officielle délivrée par la Chancellerie d'État.

Suisse : Carte Officielle établie par la Chancellerie d'État après autorisation d'exercice délivrée par le Conseil d'État de la République et Canton de Genève.

 

Dans les années 95 on observera une  tentative - restée vaine - de créer une carte commune à la profession, dans l'attente qu'elle puisse être prise en charge par les pouvoirs publics (à l'instar, par exemple des cartes de VRP délivrées par les Préfets ou de la carte de journaliste délivrée par une commission spécifique).

La démarche ayant échoué il n'existe aucune carte professionnelle ni aucun organisme ayant le monopole de la délivrance de telles cartes ou la charge de les établir et de les valider au nom de la profession.

Belgique : Carte professionnelle d'identification de détective privé, délivrée en application des articles 2, §1, 6e alinéa et 12 de la loi. Arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé (Moniteur Belge du 15 mai 1992), modifié par les arrêtés royaux du 2 juin 1997 (Moniteur Belge du 09 juillet 1997) et du 26 mai 1998 (Moniteur Belge du 19 juin 1998).

Chaque agence, association ou syndicat peut donc créer et délivrer librement une carte, mais il ne serait évidemment pas crédible de présenter un document créé par son propre cabinet !

Il est donc hautement préférable, et vivement recommandé, de recourir aux cartes établies par les organisations professionnelles, comme celle créée par la Fédération U.F.E.D.P.

La seule obligation légale reste, en l'état des textes, que la carte professionnelle ne présente aucune ressemblance avec des imprimés en service dans les administrations publiques ce qui constituerait une infraction pénale (art. 444-3 et 444-5 du code pénal).

La carte professionnelle permet de justifier de sa fonction mais elle n'a aucun caractère obligatoire et elle ne confère aucun pouvoir, privilège ou prérogative de puissance publique.

La carte professionnelle est confiée au professionnel pour la durée de l'année civile mais est, et demeure, propriété de l'Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé à qui elle doit être restituée en échange de la nouvelle.

 

La carte fédérale d'Enquêteur de droit privé

La carte professionnelle créée par l'Union Fédérale à l'intention des ses adhérents adopte l'appellation ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVÉ , le terme d'enquêteur existant, en France, depuis le XIIème siècle.

Le qualificatif "droit privé" permet à la fois de préciser le statut juridique du professionnel (personne de droit privée et non de droit public) et de fixer le domaine de prédilection de notre activité qui intervient essentiellement dans le domaine du droit civil et commercial et couvre les multiples facettes du droit privé : droit civil, droit du travail, droit commercial, droit des assurances... y compris, ponctuellement et sous certaines conditions, le droit pénal (affaires pré-pénales, contrefaçon, recherche d'éléments nouveaux sur des dossiers classés par la justice ...).

Elle a été conçue pour ne permettre aucune confusion avec un document officiel, avec des imprimés ou des  cartes en usage dans la fonction publique, ce qui a toujours été un principe fondamental (et fondateur) de notre fédération.

De belle présentation, quadricolore (impression noire, bandeau vert, cachet bleu, couleur écrue) chaque carte est plastifiée et personnalisée par impression d'origine des coordonnées du titulaire et d'un numéro d'identification alphanumérique.

L'impression de la photographie en couleur permet d'éviter de la changer chaque année, tout en affinant l'esthétique de cette carte professionnelle.

Le format a été spécialement adopté pour tenir, en été, dans une poche de chemise, carte pliée en deux.

Hauteur : 10 cm,
Largeur :  14 cm

carte recto

Le recto précise les Nom, Prénom, date et lieu de naissance du titulaire, son adresse ainsi que celle de la préfecture ayant délivré l'agrément réglementaire obligatoire.

Le millésime est inscrit en gros et une rubrique observation permet, éventuellement, d'ajouter une précision complémentaire.

Enfin, suivent le rappel de l'objet de la profession et qu'elle est tenue au secret professionnel.

carte verso

 

 

Le verso, lui, comprend la mention de la profession, ainsi que le rappel des textes législatifs et réglementaires qui la régissent, le tout donnant une superbe carte professionnelle que les enquêteurs privés pourront utiliser dans l'exercice de leur activité libérale.
 

 

carte François Manéri

La carte fédérale au cinéma !

La carte professionnelle de la Fédération a même servi dans un film de Guillaume NICLOUX,  "Une affaire privée", un excellent policier sorti en salle le 30 avril 2002, puis en K7 et DVD, pour lequel le Président de la Fédération (dont vous trouverez le nom au générique) a renseigné la production.

affiche

Une affaire privée est l'histoire d'un détective privé missionné par une mère de famille à la recherche de sa fille disparue. François MANERI, un privé "paumé", atypique et encore réfractaire au diplôme universitaire (cité dans le film ), qui justifie de ses fonctions par la production de la carte professionnelle "UFEdp" et suggère à ses interlocuteurs, au cours de l'enquête, d'appeler l'Union Fédérale pour contrôler sa qualité d'Enquêteur de droit privé. Un film plein de rebondissements, jusqu'à la dernière minute où François MANERI découvrira, bien sûr, la solution assez inattendue.

La Fédération U.F.E.D.P. avait mis, pour sa part et pour les besoins du rôle, une carte professionnelle à la disposition de l'acteur principal (ci-dessus la carte délivrée à François MANERI).

Pour voir la bande annonce du film ? cliquez ici !

13/9/2014 : la falsification et l'utilisation, en août 2014, du modèle de la carte UFEDP par des escrocs nous a contraint à caviarder le spécimen qui était présenté sur le site.

  

         

 


       
         
       

 

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